Nadine Bastin

De: Bastin (Nadine), épouse Chavant
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000746156(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Bastin (Nadine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pigneret
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1994-01-10"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000546389(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994